A propos
Art et Lumière, photographes professionnelles, propose des prestations photographiques d’événements privés tels que présentés sur le présent site internet.
Objet
Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le client ») et Art et Lumière (ci-après nommée « les photographes »), Artisans Photographes.
Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre les photographes et le client. Adresse du siège social : 11, bis rue Luis Mariano 64200 Biarritz
Tarifs
Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
Les photographes se réservent le droit de modifier leurs tarifs et prestations, sans préavis ni indemnité, les prix sont honorés une fois que la séance est réservée.
Des frais de déplacement pourront être appliqués au-delà de 30 km hors du BAB. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent TTC.
Réservation d’une séance
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 05.47.02.25.76 ou e-mail studio@art-et-lumiere.fr selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.art-et-lumiere.fr
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Un mail sera envoyé avec toutes les explications pour se rendre au studio ou au lieu de rendez-vous pour les séances lifestyle.
Déroulement d’une séance
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Tout retard de plus de 15 min sera déduit du temps prévu de la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera purement et simplement annulée ; le client ne pourra prétendre à aucun avoir si c’est un bon cadeau ni report. A noter que pour les séances à thème telles que Noël ou Pâques, aucun retard ne sera toléré, les séances s’enchaînant toute la journée, le client suivant n’a pas à subir le retard du client le précédent.
Le Client veillera également à ce que la Photographe ne soit pas gênée par des tierces personnes.
C’est pour cela que seules les personnes participant à la séance photo peuvent assister à la prise de vue.
Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation. Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile, de filmer ou autre durant la séance.
Les photographes ne pourront pas être tenues responsables d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.
Le Client déclare être majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par les Photographes. Dans le cadre d’une séance Famille, Enfant ou Naissance, le Client déclare être le responsable légal et accepter la prise de vue de son enfant mineur.
Carte cadeau – Bon cadeau
Les cartes-cadeaux sont à régler intégralement à la commande et sont valables jusqu’à la date indiquée dessus ; au-delà le bénéfice de la carte-cadeau est définitivement perdu et ni l’acheteur ni le détenteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir. Les cartes-cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables ni modifiables. Seuls les bénéficiaires nommés sur la carte-cadeau seront photographiés.
Les cartes cadeaux achetés en ligne sont envoyés dans un délai de 7 jours après réception du règlement par chèque et 72H après réception de paiement via PayPal.
Paiement
Art et Lumière accepte les règlements par chèque, en espèces, CB ou virements via PAYPAL (aucun RIB ne vous sera fourni).
Le solde est dû le jour de la séance.
Pour les règlements par virement (PayPal), le solde de la séance devra être sur le compte de la photographe le jour de la séance (prévoir le délai nécessaire).
Aucune ristourne pour paiement comptant ou en espèces ne pourra être accordée.
Dans le cas où le client ne satisfait pas à ses obligations (défaut ou retard de paiement), la demande de service pourra se voir refusée.
Selon le choix de séance et de la commande de produits, un paiement en plusieurs fois est possible selon les modalités à déterminer par mail avec Art et Lumière avant validation.
Livraison de la commande / Remise des photographies
L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…).
Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande au studioArt et Lumière, 11 bis rue Luis Mariano, 64200 Biarritz
Le délai de livraison est de 2 à 5 semaines en fonction des produits.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Art et Lumière ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
La livraison des fichiers numériques se fera au format JPEG, par mail via l’application WE TRANSFER. Les autres formats de fichiers sont la propriété exclusive du studio Art et Lumière et ne pourront en aucun cas être remis au client.
Le lien WE TRANSFER étant éphémère (validité de 7 jours), le client s’engage à télécharger ses photos en respectant ce délai. Tout renvoi des photographies via l’application entraînera une indemnité forfaitaire de 15€ qui devra réglée au préalable.
Les photographes ne livrent AUCUNE photos brutes.
Les photographes déclinent toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata sera facturée au tarif en vigueur.
Le travail de post production, tout comme la prise de vue, est propre aux photographes et fait partie intégrante de leur travail, de leur style et de leur univers artistique. Le client déclare connaître le style photographique des photographes. Seules les photographes décident du post traitement qu’elles appliqueront aux fichiers numériques. Seules les photographies traitées par les photographes sont exploitables par les deux parties. Aucun fichier brut ne sera donné au client ni ne pourra être exigée. Les photographes se réservent le droit de les détruire dans un délai qui lui convient.
Si le client souhaite obtenir un nouveau post traitement appliqué à une photographie, celui-ci sera facturé au tarif en vigueur (15€/fichier numérique).
La remise des impressions et albums photographiques se fait uniquement sur rendez-vous à notre studio. Les photographes ne livrent pas les produits photos au domicile du client.
L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou Colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Art et Lumière ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Fichiers numériques et impressions
Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par les photographes.
Dans le cas d’impression de tirages photos, les photographes déclinent toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celles-ci ne garantissent le résultat que sur les tirages effectués par le studio Art et Lumière.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. Les photographes déclinent toutes responsabilités dues à cet effet.
Droits de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de rétraction de 48heures ouvrables à compter du lendemain de la commande ou de la signature du contrat pour les mariages. Toute rétraction établie dans le délai imparti donnera lieu au remboursement des arrhes. Cependant, aucun remboursement n’aura lieu si la prestation a été réalisée en partie ou en totalité avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétraction.
Passé ce délai, les arrhes ne seront pas remboursées.
Force majeure et maladie
Art et Lumière se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Les photographes s’engagent à faire leur possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients.
Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle d’Art et Lumière et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit de la photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit d’Art et Lumière constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo d’Art et Lumière et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable des photographes. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute qualité, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du studio et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son site. Dans le cas où le client refuse les droits de publication au studio, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres).
Droit à l’image et autorisation de diffusion
Sauf avis contraire du client, le studio pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée de 20 ans. Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par Art et Lumière en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.
Données à caractère personnel
Art et Lumière s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la vie du studio à des fins de gestion administrative et commerciale.
Post-production et conservation des fichiers numériques
Le client reconnaît être familier avec le portfolio des photographes et sollicite leurs services en toute connaissance du style artistique de celles-ci. Il reconnaît également que le travail des photographes est en constante évolution, que la prestation proposée par les photographes est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par les photographes dans le passé. Les photographes assurent qu’elles utilisent tout leur potentiel et tout leur jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec leur vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à Chacun. Les photographes sont seules juges de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.
Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré au client et ne pourra être exigé.
Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG haute qualité.
La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf catastrophe indépendante de leurs volontés telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, les photographes se réservent le droit de les détruire.
Modification des conditions générales de vente
Art et Lumière se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée.
Après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
Accessibilité et disponibilité du studio
Le studio Art et Lumière est accessible uniquement sur RDV confirmé par les photographes.
Le studio est fermé le week-end.
Si vous vous présentez sans RDV confirmé au studio pour une séance, les photographes ne pourront pas vous recevoir.
Les photographes ne répondent pas aux appels le soir à partir de 18H30 et le week-end. Lorsque les photographes sont en séance photo, elles ne peuvent pas répondre au téléphone, le studio ne disposant pas d’un standard téléphonique, laissez un message (il est inutile d’en laisser plusieurs) et elles vous rappelleront lorsqu’elles seront disponibles.
Données à caractère personnel
Les photographes s’engagent à préserver la vie privée de leurs clients et des visiteurs du site internet www.art-et-lumiere.fr. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement aux photographes, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Le recueil des données fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : numéro 1836330 v 0. Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Art et Lumière – 11 bis rue Luis Mariano – 64200 Biarritz
Contact
Vous pouvez joindre les photographes soit par mail, par message privé sur la page Facebook, via le formulaire de contact du présent site internet ou par téléphone.
Dans le cas où les photographes sont dans l’impossibilité de vous répondre, merci de laisser un message. Les photographes reprendront contact avec vous le plus rapidement possible.
Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par Art et Lumière sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.